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Détective privé - Concurrence déloyale
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir des réponses? Vous subissez un acte de concurrence déloyale? L’agence de détective privé INVENY assiste les entreprises dans leur recherche de preuves de concurrence et vous aide à identifier les pratiques déloyales.
Notre priorité, Vous renseigner
Faire appel à un détective privé en cas de concurrence déloyale
Vous avez un doute sur l’intégrité et la loyauté de l’un de vos salariés ou ex-salariés? Votre entreprise subit une baisse constante de son chiffre d’affaires? Vous perdez peu à peu vos clients sans explications? Il peut s’agir ici d’actes frauduleux concurrentiels. L’enquête que nous effectuerons permettra de faire cesser ces actes et d’obtenir une réparation de votre préjudice.
Notre agence de détective privé vous proposera une stratégie adaptée afin de vous apporter les preuves nécessaires pour faire cesser ces actes. Nos investigations vous permettront d’engager une action judiciaire au titre de l’article 1240 du code civil et en recourant notamment à des huissiers de justice pour garantir le succès de l’enquête.
Découvrez la vérité
Détective privé : Cadres de la concurrence déloyale
La concurrence déloyale n’a pas de définition légale mais une source jurisprudentielle qui trouve son fondement dans l’article 1240 du code civil, disposant que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cette faute correspond à des abus, des actes déloyaux et/ou contraires à la loi ou aux usages commerciaux, qui prennent différentes formes.
Détective privé : Nos enquêtes dans le cadre de la concurrence déloyale
Non-respect de la clause de non-concurrence
Pour protéger ses intérêts légitimes ou ses secrets, une entreprise peut mettre en place une clause de non-concurrence qui interdira à son ancien salarié d’exercer de façon limitée dans le temps, dans une zone géographique donnée et dans un secteur d’activité précis. En contrepartie l’employeur devra verser à son ancien salarié une indemnité financière.
Dans ce cas, il est important d’agir rapidement, avant le délai d’expiration de la clause de non-concurrence.
Bien qu’il ait été indemnisé, l’ancien salarié peut ne pas respecter cette clause en acceptant un poste similaire dans l’entreprise de l’un de vos concurrents. De plus, des actes de concurrence caractérisés peuvent s’ajouter à cette faute, comme l’utilisation de votre fichier client, la communication de votre stratégie commerciale ou de votre savoir-faire.
La désorganisation
Vous pouvez être concerné si votre entreprise subit une perte de chiffre d’affaires à la suite du départ d’un ou de plusieurs de vos salariés ou cadres liés à un débauchage de salarié par une entreprise concurrente, des pertes de contrats et de clients, des vols de fichiers client impliquant le détournement de votre clientèle ou bien des ruptures soudaines dans vos engagements et relations commerciales avec vos partenaires et fournisseurs.
Le dénigrement
C’est le cas dans lequel une personne physique ou morale jette publiquement le discrédit sur l’entreprise ou ses produits et services. Certains propos portent alors atteinte à l’honneur et à l’image de votre entreprise.
La diffamation
Il s’agit de jeter publiquement le discrédit ou d’émettre des allégations portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique.
La confusion
e concurrent sème une confusion dans l’esprit du client entre vos entités en présentant une certaine ressemblance avec des signes distinctifs de votre entreprise tels que l’enseigne, l’emballage des produits, le logo, ou encore la publicité. Une totale similitude n’est pas exigée pour déterminer le préjudice.
Le parasitisme
Il consiste à des actes par lesquels une personne physique ou morale, un agent économique, s’immisce dans le sillage d’une entreprise afin de tirer profit de son savoir-faire ou de sa notoriété, dans le même secteur. Ici le concurrent obtient par ces procédés déloyaux un gain de temps, une diminution des investissements nécessaires.
Nos détectives privés vous proposeront une stratégie adaptée afin de vous apporter les preuves de ces actes de parasitisme, ainsi que de l’économie réalisée par votre concurrent.
L’Agence INVENY, basée à Lyon, se distingue par son expertise incontestée dans le domaine des investigations privées. Spécialisée en lutte contre la concurrence déloyale, notre équipe propose des services discrets et efficaces, adaptés à chaque situation unique. Chez INVENY, nous comprenons les défis auxquels les entreprises font face face à des pratiques déloyales. C’est pourquoi nous mettons en œuvre des stratégies sur mesure, visant à recueillir des preuves irréfutables pour protéger vos intérêts.
