Nos honoraires

Le premier contact


Nous sommes à votre écoute et étudions votre dossier en fonction de ses spécificités, dans le but d’élaborer une stratégie d’enquête.
L’idée est de maximiser les moyens pour permettre la résolution de votre objectif, dans le respect de votre budget.
Ainsi, notre tarif de détective privé est personnalisé et adapté à votre demande.

La consultation, le rendez-vous physique ou téléphonique, la demande de devis sont gratuits

Chacune de nos prestations d’enquête font ensuite l’objet d’une proposition chiffrée orale ou d’un devis détaillé. Elle est complétée par la signature d’un contrat de mandat conformément aux dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil.

Le tarif d’un détective privé

Les tarif d’un détective privé est variable et dépend de plusieurs paramètres :  

  • Type de mission : enquête terrain, filatures surveillance, enquêtes administratives, enquête numérique, etc…
  • Objectif de la mission : finalité judiciaire ou renseignement.
  • La durée de la mission ainsi que le nombre d’agents mobilisés.
  • La zone géographique de l’intervention ainsi que les déplacements à prévoir.
  • Difficultés éventuelles de la mission.
  • Les ressources additionnelles : matériel supplémentaire, intervention d’experts (huissiers par exemple), etc…

Nous pouvons comptabiliser les honoraires au réel, en d’autres termes par heure de mission.
Ou de manière forfaitaire en fonction de la stratégie convenue entre le client et l’enquêteur. 
Des frais annexes peuvent s’ajouter à ces honoraires : les frais de restauration, de nuitée, de transport.

Une provision d’honoraires est demandée à l’ouverture de chaque dossier, au titre des frais de gestion, de reconnaissance opérationnelle et des premières investigations réalisées. Le détective commence sa mission dès la réception de la preuve de versement de la provision.  

La facturation

À la clôture du dossier d’enquête, nous vous remettons une facture détaillée. Elle comprend l’ensemble des honoraires ainsi que les frais et débours engagés.

Plusieurs types de paiement sont possibles : espèces (dans les limites légales), chèques, virement bancaire, PayPal, etc… 

Dans le cadre d’une affaire produite en justice, un remboursement des frais d’enquête peut être demandé au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
En effet, la jurisprudence a admis plusieurs fois la nécessité de rembourser les frais d’une enquête privée, lorsque celle-ci était nécessaire pour assurer la défense du demandeur.

Et retrouvez-nous sur les réseaux sociaux :

Article L612-14 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) :
« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

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