Mentions légales

Mentions sur l’agence

  • Dénomination sociale : Monsieur Paul CERCY
  • Nom commercial : INVENY
  • Forme juridique : Entreprise individuelle profession libérale
  • Siège Social : 3, cours Charlemagne – BP2597 – 69217 Lyon Cedex 02 – France
  • Code APE/NAF : 8030Z
  • SIRET : 810 303 016 00036
  • Autorisation CNAPS : AUT-069-2120-01-28-20210772843
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HA RCP0319565

Mention sur le Dirigeant :

  • Nom : Monsieur Paul CERCY
  • Agréments CNAPS : AGD-069-2025-11-09-20200610923 / CAR-069-2023-04-18-20180610923

Pour rappel la validité des agréments et cartes professionnelles peuvent être vérifiés via les téléservices du CNAPS.

Réglementation applicable

  • Réglementés par le Titre II – Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) (partie réglementaire et législative).
  • Sous le contrôle du Conseil National des Activités Privés de Sécurité (CNAPS) (Titre III – Livre VI – CSI).
  • L621-1 CSI : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
  • Article L612-14 du CSI : “L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics, notamment le CNAPS. »

Coordonnées :

Email/Courriel : contact@inveny.fr

Direction de la publication

Rédacteur Web : Anne-Caroline Massot – Concepteur Développeur Web – Site internet : http://www.acmassot.fr/

Hébergement : Site hébergé chez OVH.com – sous le nom de domaine www.inveny.fr

Crédit photo : Emmanuel Berrod – Titre de la photo: “Labyrinthe” – Site internet www.emmanuelberrod.com

Propriété

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Les services tiers qui nous transmettent des données

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