Enquêtes pour entreprises
Concurrence déloyale, débauchage, contrôle d’arrêt maladie, vol interne, due diligence, vérification de CV. Rapports recevables devant les juridictions compétentes.
Voir les enquêtes professionnelsDétective privé Chassieu · Rhône (69)
INVENY intervient à Chassieu, autour d’Eurexpo et sur l’axe est de la Métropole. Agence agréée CNAPS, méthode encadrée par le Code de la sécurité intérieure, rapports recevables devant les juridictions du Rhône.
| Combien coûte un détective privé ? | À partir de 75 € HT/h pour les particuliers et 85 € HT/h pour les professionnels. Forfaits dès 400 € HT pour les recherches administratives. Tarifs identiques sur tout le département du Rhône. |
|---|---|
| Le rapport est-il recevable en justice ? | Oui. Communicable devant les juridictions civiles, prud’homales, commerciales et pénales, sous les conditions de l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure et du principe de proportionnalité posé par la Cour de cassation. |
| Quels types d’affaires traitez-vous ? | Famille (adultère, garde d’enfant, prestation compensatoire), droit social (contrôle d’arrêt maladie, vol interne), affaires commerciales (concurrence déloyale, due diligence), recherches administratives et solvabilité. |
| Le premier échange est-il payant ? | Non. Premier rendez-vous, étude de faisabilité et devis offerts sous 24 heures, sans engagement et sous secret professionnel. |
| Intervenez-vous en urgence ? | Oui. Cabinet joignable au 04 81 91 07 97, 7 j/7 24 h/24, pour les missions urgentes ou les dossiers en cours. |
Notre présence à Chassieu
Chassieu accueille Eurexpo, le principal centre d’exposition de la région, hôte d’événements professionnels de référence comme le Sirha, Pollutec, Global Industrie ou Solutrans. Le rythme des grands salons B2B impose une présence d’opérateurs, d’exposants internationaux et de personnels événementiels variable d’une semaine à l’autre, avec des pics de fréquentation très denses. Les contentieux qui en découlent sont spécifiques : accès non autorisés, débauchage de talents lors d’opérations de prospection, vols sur stands, contrôle d’activité de prestataires en sous-traitance.
Au-delà du pôle salons, la commune s’inscrit dans le tissu industriel et logistique de l’est de la Métropole, avec des zones d’activité étendues vers Genas et l’aéroport Saint-Exupéry. Les quartiers résidentiels (Sept Chemins, Roberdières, Châtenay) sont nettement séparés des espaces d’activité, ce qui modifie les pratiques de filature : faible mixité fonctionnelle, axes routiers larges, accès saturés aux horaires de salons et de relève. INVENY structure ses interventions sur la commune autour de ces contraintes, avec une connaissance des accès à Eurexpo et des fenêtres opérationnelles propres au calendrier événementiel.
Domaines d’intervention
Concurrence déloyale, débauchage, contrôle d’arrêt maladie, vol interne, due diligence, vérification de CV. Rapports recevables devant les juridictions compétentes.
Voir les enquêtes professionnelsAdultère, garde d’enfant, prestation compensatoire, recherche de personne. Filature et constat dans le cadre fixé par la jurisprudence (Cass. 1re civ. 25 février 2016 sur la proportionnalité).
Voir les enquêtes particuliersRecherche d’adresse, recherche de débiteur, recherche d’héritier. Sources ouvertes et licites (OSINT), registres officiels (Kbis, BODACC, publicité foncière, Infogreffe).
Voir les enquêtes administrativesCadre juridictionnel
Les rapports d’enquête INVENY sont rédigés pour résister au contradictoire devant les juridictions de proximité. Trois juridictions sont mobilisées selon la nature du dossier.
Le cadre légal applicable repose sur l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure qui encadre l’activité de recherches privées, et sur l’article 9 du Code de procédure civile qui pose le principe de la charge de la preuve à chaque partie.
Cas d’usage typiques
Un exposant ou un organisateur soupçonne un détournement d’informations commerciales, un débauchage actif de ses collaborateurs ou une captation de fichiers prospects pendant un événement à Eurexpo. INVENY documente les approches, les contacts répétés et les transferts éventuels de matériel. Dossier exploitable au Tribunal de commerce sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Une entreprise implantée dans une zone d’activité de Chassieu soupçonne un salarié en arrêt maladie d’exercer une seconde activité, parfois liée au calendrier des salons. La filature est calibrée sur les fenêtres de mobilité, dans le respect du principe de proportionnalité posé par la Cass. soc. 6 décembre 2007. Rapport exploitable devant le Conseil de prud’hommes.
Avant l’attribution d’un marché de sécurité, de logistique ou de communication pour un salon, le donneur d’ordre demande une vérification de moralité du dirigeant, de la réalité de l’activité et des engagements antérieurs du prestataire. Sources ouvertes et licites (OSINT), registres officiels, contre-vérifications terrain.
Communes voisines desservies
Les missions ouvertes à Chassieu se prolongent sur les communes contiguës de l’axe est, soit que la cible y mène une partie de ses activités, soit que la mission s’y ouvre directement. INVENY couvre le secteur sans surcoût géographique.
À l’ouest, nous intervenons à Bron, qui prolonge naturellement le bassin par le boulevard périphérique. Au nord, Décines-Charpieu et l’axe du Grand Stade complètent ce périmètre. Les communes contiguës de Genas, Saint-Bonnet-de-Mure, Pusignan et Jonage sont également desservies au cas par cas selon la nature du dossier. Pour le périmètre d’intervention complet dans le Rhône, consultez notre zone d’intervention.
Questions fréquentes
INVENY mène directement les missions à Chassieu et dans toutes les communes du département. Nos enquêteurs accèdent à la commune en environ vingt minutes par le boulevard périphérique et la rocade est. Aucune sous-traitance n’est mise en œuvre.
Chassieu relève du Tribunal judiciaire du Rhône pour les procédures civiles, familiales et pénales, du Conseil de prud’hommes pour les litiges salariés et du Tribunal de commerce pour les contentieux entre commerçants. Les rapports INVENY sont rédigés pour résister au contradictoire devant ces trois juridictions.
Oui. Le calendrier des salons (Sirha, Pollutec, Global Industrie, Solutrans, parmi d’autres) génère des besoins ponctuels précis : vérification de prestataires, contrôle d’activité de collaborateurs en déplacement, documentation d’un débauchage ou d’une captation d’informations sur stand. Les missions sont calibrées sur les dates et les amplitudes horaires propres à chaque salon.
Le premier rendez-vous est obtenu sous 24 à 48 heures, par téléphone ou en agence selon votre préférence. Le devis détaillé est remis dans les 24 heures suivantes. La mission démarre dès la signature du contrat et la réception de la preuve de versement de la provision.
Chaque enquêteur INVENY est titulaire d’une carte professionnelle CNAPS et soumis au secret professionnel prévu par le Code de la sécurité intérieure. Aucune information n’est communiquée à un tiers sans votre accord exprès. La correspondance, les rapports et les pièces sont remis en main propre ou par canal sécurisé.
La recevabilité repose sur quatre éléments : l’agrément CNAPS, le respect du principe de proportionnalité (Cass. 1re civ. 25 février 2016 et Cass. soc. 6 décembre 2007), la traçabilité horodatée des constats et la rédaction du rapport dans le cadre de l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure.
Contact agence
Présentez votre situation par téléphone. L’agence vous indique sous 24 heures si une enquête est envisageable, recevable en justice et selon quel budget. Aucun engagement avant signature du devis.
Téléphone
Intervention sur place
Chassieu et axe Eurexpo