Enquêtes pour entreprises
Concurrence déloyale, débauchage, contrôle d’arrêt maladie, vol interne, due diligence, vérification de CV. Rapports recevables devant les juridictions compétentes.
Voir les enquêtes professionnelsDétective privé Limonest · Rhône (69)
INVENY intervient à Limonest et sur l’ensemble du pôle Techlid (Dardilly, Lissieu, La Tour-de-Salvagny). Agence agréée CNAPS, méthode encadrée par le Code de la sécurité intérieure, rapports recevables devant les juridictions du Rhône.
| Combien coûte un détective privé ? | À partir de 75 € HT/h pour les particuliers et 85 € HT/h pour les professionnels. Forfaits dès 400 € HT pour les recherches administratives. Tarifs identiques sur tout le département du Rhône. |
|---|---|
| Le rapport est-il recevable en justice ? | Oui. Communicable devant les juridictions civiles, prud’homales, commerciales et pénales, sous les conditions de l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure et du principe de proportionnalité posé par la Cour de cassation. |
| Quels types d’affaires traitez-vous ? | Famille (adultère, garde d’enfant, prestation compensatoire), droit social (contrôle d’arrêt maladie, vol interne), affaires commerciales (concurrence déloyale, due diligence), recherches administratives et solvabilité. |
| Le premier échange est-il payant ? | Non. Premier rendez-vous, étude de faisabilité et devis offerts sous 24 heures, sans engagement et sous secret professionnel. |
| Intervenez-vous en urgence ? | Oui. Cabinet joignable au 04 81 91 07 97, 7 j/7 24 h/24, pour les missions urgentes ou les dossiers en cours. |
Notre présence à Limonest
Limonest constitue, avec Dardilly, Tassin-la-Demi-Lune, Écully et Champagne-au-Mont-d’Or, l’une des cinq communes historiques du pôle économique Techlid. Ce pôle, second site tertiaire du département, concentre sièges sociaux, cabinets de conseil, ESN, professions libérales et fonctions support de groupes nationaux. La commune est implantée sur les premières hauteurs nord-ouest du département, à la jonction de l’autoroute A6 et de la future liaison A89.
Aux abords de l’autoroute A6, la Porte de Lyon et le Parc du Puy d’Or rassemblent enseignes commerciales, bureaux et plateformes logistiques. Cette concentration B2B entraîne des problématiques récurrentes : concurrence déloyale post-démission, débauchage de portefeuilles clients, protection du savoir-faire, contrôle d’arrêts maladie sur des postes à forte rémunération, due diligence avant fusion-acquisition. INVENY structure ses interventions sur la commune autour de ces enjeux, avec une connaissance fine des accès au pôle Techlid et des contraintes de filature sur un parc d’activités à forte densité de bureaux.
Domaines d’intervention
Concurrence déloyale, débauchage, contrôle d’arrêt maladie, vol interne, due diligence, vérification de CV. Rapports recevables devant les juridictions compétentes.
Voir les enquêtes professionnelsAdultère, garde d’enfant, prestation compensatoire, recherche de personne. Filature et constat dans le cadre fixé par la jurisprudence (Cass. 1re civ. 25 février 2016 sur la proportionnalité).
Voir les enquêtes particuliersRecherche d’adresse, recherche de débiteur, recherche d’héritier. Sources ouvertes et licites (OSINT), registres officiels (Kbis, BODACC, publicité foncière, Infogreffe).
Voir les enquêtes administrativesCadre juridictionnel
Les rapports d’enquête INVENY sont rédigés pour résister au contradictoire devant les juridictions de proximité. Trois juridictions sont mobilisées selon la nature du dossier.
Le cadre légal applicable repose sur l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure qui encadre l’activité de recherches privées, et sur l’article 9 du Code de procédure civile qui pose le principe de la charge de la preuve à chaque partie.
Cas d’usage typiques
Une entreprise du pôle Techlid soupçonne un salarié-cadre en arrêt maladie d’exercer une activité incompatible. La filature est calibrée sur les fenêtres de mobilité, dans le respect du principe de proportionnalité posé par la Cass. soc. 6 décembre 2007. Rapport exploitable devant le Conseil de prud’hommes.
Un ancien associé d’une PME limonoise lance une activité concurrente en violation de clause. INVENY documente le démarchage de clientèle et la captation des contrats en cours. Dossier remis pour saisine du Tribunal de commerce sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Avant le rapprochement avec une cible implantée sur le pôle Techlid, l’acquéreur sollicite une vérification de moralité des dirigeants, de la réalité de l’activité et des engagements hors bilan. Sources ouvertes et licites (OSINT), registres officiels, contre-vérifications terrain.
Communes voisines desservies
Les missions ouvertes à Limonest se prolongent fréquemment sur les communes du pôle Techlid et de l’axe A6 nord-ouest, soit que la cible mène une partie de ses activités sur ces territoires, soit que la mission s’ouvre directement sur ces communes. INVENY couvre l’ensemble du secteur sans surcoût géographique.
Nous intervenons régulièrement à Dardilly (partie historique du pôle Techlid), Lissieu, La Tour-de-Salvagny, Dommartin et Chasselay, desservies au cas par cas selon la nature du dossier et dans tous les Monts-d’Or. Pour consulter l’ensemble du périmètre d’intervention dans le Rhône, consultez notre zone d’intervention complète.
Questions fréquentes
INVENY mène directement les missions à Limonest et dans toutes les communes du département. Nos enquêteurs accèdent à la commune en environ vingt minutes par l’autoroute A6. Aucune sous-traitance n’est mise en œuvre.
Limonest relève du Tribunal judiciaire du Rhône pour les procédures civiles, familiales et pénales, du Conseil de prud’hommes pour les litiges salariés et du Tribunal de commerce pour les contentieux entre commerçants. Les rapports INVENY sont rédigés pour résister au contradictoire devant ces trois juridictions.
Oui. Le pôle Techlid (Limonest, Dardilly, Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Champagne-au-Mont-d’Or) constitue le second site tertiaire du département. Nous y traitons régulièrement des dossiers de concurrence déloyale, de contrôle d’arrêt maladie, de vol interne, de due diligence et de vérification de CV.
Le premier rendez-vous est obtenu sous 24 à 48 heures, par téléphone ou en agence selon votre préférence. Le devis détaillé est remis dans les 24 heures suivantes. La mission démarre dès la signature du contrat et la réception de la preuve de versement de la provision.
Chaque enquêteur INVENY est titulaire d’une carte professionnelle CNAPS et soumis au secret professionnel prévu par le Code de la sécurité intérieure. Aucune information n’est communiquée à un tiers sans votre accord exprès. La correspondance, les rapports et les pièces sont remis en main propre ou par canal sécurisé.
La recevabilité repose sur quatre éléments : l’agrément CNAPS, le respect du principe de proportionnalité (Cass. 1re civ. 25 février 2016 et Cass. soc. 6 décembre 2007), la traçabilité horodatée des constats et la rédaction du rapport dans le cadre de l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure.
Contact agence
Présentez votre situation par téléphone. L’agence vous indique sous 24 heures si une enquête est envisageable, recevable en justice et selon quel budget. Aucun engagement avant signature du devis.
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Intervention sur place
Limonest et pôle Techlid