Le rapport de mission : vers une fin du « formalisme à tout prix » ?

Découvrez pourquoi le rapport de synthèse n'est pas l'unique mode de rendu de mission selon le Code de la sécurité intérieure.
Dossier de rapport d'enquête confidentiel INVENY posé sur un bureau de direction, document juridique certifié et recevable devant les tribunaux pour litiges commerciaux et familiaux.

Chez INVENY, nous croyons fermement que l’efficacité d’une enquête ne se mesure pas au poids du papier, mais à la pertinence et à la légalité des informations transmises. Pourtant, une idée reçue persiste dans notre profession : l’obligation de remettre systématiquement un « rapport de synthèse » standardisé, quel que soit le type d’intervention.

Une vision partagée de la déontologie

Il est temps de sortir des sentiers battus et de revenir aux textes. C’est précisément l’analyse que partage notre confrère et associé sur le blog de CPI Detective. Dans son dernier article, il déconstruit avec précision le mythe du rapport unique pour mettre en lumière la réalité du Code de la Sécurité Intérieure (CSI).

À lire sur le site de notre partenaire : Rapport de détective privé : obligation réelle et idées reçues

Pourquoi INVENY soutient cette approche ?

L’article R.631-30 du CSI est souvent mal interprété. Comme le souligne très justement l’analyse de CPI Detective, la loi nous impose de rendre compte de notre mission, mais elle nous laisse une liberté de forme essentielle :

  • L’adaptabilité : Une vérification administrative ou la transmission de documents licites ne nécessite pas toujours une narration de 20 pages.

  • La protection des données (RGPD) : Ne transmettre que ce qui est strictement nécessaire au client est un gage de professionnalisme et de respect des libertés individuelles.

  • La réactivité : Privilégier le fond sur la forme permet de se concentrer sur l’essentiel : la défense de vos intérêts.

Au-delà du document, la loyauté

Pour INVENY, cette souplesse n’est pas un manque de rigueur, bien au contraire. C’est la preuve d’une profession libérale responsable. Que le rendu de mission soit oral, documentaire ou synthétique, notre priorité reste la traçabilité de nos actions et la transparence totale envers nos mandants.

Nous vous invitons vivement à consulter l’article complet de CPI Detective pour comprendre comment cette vision juridique sécurise vos procédures et modernise nos méthodes d’investigation.

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