Mentions légales
Mentions sur l'agence
Dénomination sociale : Monsieur Paul CERCY
Nom commercial : INVENY
Forme juridique : Entreprise individuelle profession libérale
Siège Social : 2 place Gailleton – 69002 LYON – France
Code APE/NAF : 80.30Z
SIRET : 810 303 016 00044
Autorisation CNAPS : AUT-069-2120-01-28-20210772843
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HA RCP0319565
Mention sur le Dirigeant :
Nom : Monsieur Paul CERCY
Agréments CNAPS : AGD-069-2025-11-09-20200610923 / CAR-069-2023-04-18-20180610923
Pour rappel la validité des agréments et cartes professionnelles peuvent être vérifiés via les téléservices du CNAPS.
Réglementation applicable
Réglementés par le Titre II – Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) (partie réglementaire et législative).
Sous le contrôle du Conseil National des Activités Privés de Sécurité (CNAPS) (Titre III – Livre VI – CSI).
L621-1 CSI : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
Article L612-14 du CSI : “L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics, notamment le CNAPS. »
Coordonnées :
Email/Courriel : contact@inveny.fr
Direction de la publication
Rédacteur et Concepteur Web, Directeur de l’agence INVENY : Monsieur Paul CERCY – Site internet : https://inveny.fr/
Rédacteur Web : Anne-Caroline Massot – Concepteur Développeur Web – Site internet : http://www.acmassot.fr/
Concepteur Web et Agence de détective partenaire : CPI Détective – Site internet : Détective privé Toulon – Var – PACA – CPI Détective (cpidetective.fr)
Hébergement : Site hébergé chez OVH.com – sous le nom de domaine www.inveny.fr
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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données INVENY s’engage à respecter un délai de 3 jours maximum pour communiquer en toute transparence sur la situation en informant l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles), les personnes dont les données ont été piratées seront informées,
Les services tiers qui nous transmettent des données
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